1. Accès et Utilisation du Site

• Capacité juridique :

  Bienvenue sur notre page de Mentions Légales. Cette section contient des informations importantes concernant l'identification de notre société, l'utilisation de ce site web et la protection de vos données personnelles. En accédant à ce site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

• Comportement de l'utilisateur :

  Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous interdisez de :

  • Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou des réseaux connectés au Site.

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait nuire, désactiver, surcharger ou compromettre les serveurs ou les réseaux de Noori Data Marketplace.

  • Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

  • Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou faire de fausses déclarations sur votre affiliation avec une personne ou une entité.

  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

• Suspension de l'accès :

  Noori Data Marketplace se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces CGU.

2. Contenu du Site

• Propriété intellectuelle :

  Tout le contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Noori Data Marketplace ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Licence d'utilisation :

  Noori Data Marketplace vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site et son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation du contenu du Site est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Noori Data Marketplace.

3. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Noori Data Marketplace. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Nous vous encourageons à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

4. Exclusion de Garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Noori Data Marketplace ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, sans erreur, sécurisé ou que les défauts seront corrigés.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par [Nom de l'entreprise/site web] ou par les partenaires de [Nom de l'entreprise/site web]. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de [Nom de l'entreprise/site web] est prohibée.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, [Nom de l'entreprise/site web] ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si [Nom de l'entreprise/site web] a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de :

• L'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Site.

• L'accès non autorisé ou l'altération de vos transmissions ou données.

• Les déclarations ou le comportement de tout tiers sur le Site.

• Toute autre question liée au Site.

6. Modifications des CGU

[Nom de l'entreprise/site web] se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de [Pays où l'entreprise est enregistrée]. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [Ville où l'entreprise est enregistrée].

8. Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à [adresse e-mail de contact].